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Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 8 septembre 2026

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente des formations en ligne proposées par AlphAstra, accessible à l'adresse [URL DU SITE].

Article 2 — Identité du vendeur

SAS AlphAstra — société par actions simplifiée au capital de 2 000 €.
Siège social : 15 rue Carnot, 77590 Bois-le-Roi.
RCS Melun 104 258 512 · SIREN 104 258 512 · SIRET 10425851200011.
Numéro de déclaration d'activité de formation (art. L.6351-1 du Code du travail) : [en cours d'enregistrement — DREETS Île-de-France].
Président : Guillaume Dupont--Gil Guzman.

Email : contact@alphastra.org

Article 3 — Produits et services

AlphAstra propose des formations en ligne accessibles via une plateforme web. Les formations comprennent :

Le contenu exact de chaque formation est décrit sur la page de vente.

Article 4 — Prix

Le prix de chaque parcours figure sur la proposition commerciale ou le devis remis au client avant toute commande, avec la mention de la TVA applicable.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). AlphAstra se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les formations sont facturées au prix en vigueur au moment de la commande.

Article 5 — Commande et paiement

La commande est validée après :

Un email de confirmation est envoyé après le paiement. L'accès à la formation est immédiat après réception du paiement.

Article 6 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours francs à compter de la date d'achat pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à motiver votre décision.

Pour exercer ce droit, envoyez un email à contact@alphastra.org en indiquant vos coordonnées, la date d'achat et la formation concernée.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception de votre demande, par le même moyen de paiement.

Exception (article L221-28 du Code de la consommation) : le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques dont l'exécution a commencé avec votre accord exprès et votre renonciation à votre droit de rétractation.

Article 7 — Accès et utilisation

Article 8 — Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu des formations (textes, code, exercices, images, structure pédagogique) est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction, distribution ou utilisation commerciale sans autorisation écrite est interdite.

Les extraits de code fournis dans les exercices et projets peuvent être librement utilisés dans vos projets personnels et professionnels.

Article 9 — Responsabilité

AlphAstra s'engage à fournir un contenu pédagogique de qualité et à jour. Cependant :

Article 10 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité.

Article 11 — Médiation et litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation :

Les coordonnées du médiateur de la consommation désigné par AlphAstra sont communiquées sur simple demande à contact@alphastra.org et seront publiées ici dès sa désignation effective.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige non résolu sera porté devant les tribunaux compétents.

Article 12 — Modification des CGV

AlphAstra se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Les modifications ne s'appliquent pas aux commandes déjà validées. La version en vigueur est celle accessible sur le site au moment de la commande.